Augmentation du SMIC à 9,53€

01/07/2022 – Indemnités de fonction des Elus Locaux

Suite à la parution le 07/07/2022 du décret n°2022-997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires, les […]

Publié le 12 juillet 2022
Par Sylvie CHATEAU
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01/07/2022 – Indemnités de fonction des Elus Locaux

Suite à la parution le 07/07/2022 du décret n°2022-997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires, les indemnités de fonction des élus locaux sont elles aussi revalorisées, puisque calculées sur la base de l’indice de la fonction publique.

Indice brut 1027 au 01 juillet 2022 : 4 025,53 €

= (IM x Valeur annuelle IM 100) / 1 200) = (830 x 5 820,04) / 1 200
= 4 025,53

maires / adjoints

Montant de l’indice brut mensuel 1027 au 01 juillet 2022 : 4 025,53 €

Présidents / vice-présidents communautés de communes

Montant de l’indice brut mensuel 1027 au 01 juillet 2022 : 4 025,53 €

présidents / vice-présidents communautés d’agglomération

Montant de l’indice brut mensuel 1027 au 01 juillet 2022 : 4 025,53 €

présidents / vice-présidents – synd Communes – Synd mixtes fermés

Montant de l’indice brut mensuel 1027 au 01 juillet 2022 : 4 025,53 €

Fraction représentative des frais d’emploi au 01/07/2022

A compter du 01 juillet 2022, la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) est mensuellement, en fonction de la strate de population de la commune de :

Plafond indemnitaire et écrêtement au 01 juillet 2022

A compter du 01 juillet 2022, les indemnités de fonction sont plafonnées à 8 730 euros par mois.

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