2015 – Départementales – Combien doit-il y avoir d’isoloir dans un bureau de vote ?

Article L. 62 du code électoral Chaque bureau de vote doit être équipé d’au moins 1 isoloir, puis 1 isoloir […]

Publié le 8 avril 2016
Par AMDA
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2015 – Départementales – Combien doit-il y avoir d’isoloir dans un bureau de vote ?

Article L. 62 du code électoral

Chaque bureau de vote doit être équipé d’au moins 1 isoloir, puis 1 isoloir supplémentaire par tranche 300 électeurs inscrits.

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