2015 – Départementales – Combien de membres composent le bureau de vote ?

Articles R. 42, R. 43 et R. 44 du code électoral Le bureau est composé de : 1 Président : […]

Publié le 8 avril 2016
Par AMDA
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2015 – Départementales – Combien de membres composent le bureau de vote ?

Articles R. 42, R. 43 et R. 44 du code électoral

Le bureau est composé de :

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