2015 – Départementales – Les binômes de candidats peuvent-ils désigner des Assesseurs et des Délégués dans les bureaux de vote ?
Articles R. 44, R. 45, R. 46 et R. 47 du code électoral
OUI,
les binômes doivent le notifier au maire au plus tard le 19 mars 2015 à 18h pour le premier tour et au plus tard le 26 mars 2015 à 18h pour le second tour.
Les Assesseurs :
- Ils sont membres du bureau de vote.
- Chaque binôme peut désigner, d’un commun accord, un Assesseur par bureau de vote, ainsi qu’un Assesseur suppléant. Ils doivent être électeurs du département.
- Les Assesseurs titulaires ne peuvent être désignés sur un autre bureau de vote.
- Seuls les Assesseurs suppléants sont autorisés à être suppléant sur d’autres bureaux de vote.
- Le Assesseurs suppléant peut être délégué d’un binômes dans un bureau de vote différents de celui où il est Assesseur suppléant.
Les Délégués :
- Les Délégués sont habilités à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.
- Chaque binôme peut désigner un Délégué, ainsi qu’un Délégué suppléant, par bureau de vote ou pour plusieurs bureaux de vote
Attention : les binômes doivent notifier au maire l’identité des Assesseurs et de leurs Suppléants, s’il y a lieu, au plus tard :
- le 19 mars 2015 à 18h pour le 1er tour ;
- le 26 mars 2015 à 18h pour le 2nd tour.
La notification doit comporter pour les Assesseurs, les Délégués et leurs Suppléants :
- Nom et prénoms,
- Date et lieu de naissance,
- Adresse de l’Assesseur, Délégué ou Suppléant,
- Indication du bureau de vote auquel ils sont affectés,
- Numéro et lieu d’inscription sur la liste électorale (obligatoirement un électeur du Département).
La désignation est considérée pour les 2 tours de scrutin s’il n’y a pas de précision contraire dans la notification.
Le Maire délivre au binôme à réception un récépissé de déclaration. Ce document servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d’Assesseur, Délégué ou Suppléant.
Le Maire notifie au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux : les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des Assesseurs, Délégués et Suppléants.