2015 – Départementales – Les binômes de candidats peuvent-ils désigner des Assesseurs et des Délégués dans les bureaux de vote ?

Articles R. 44, R. 45, R. 46 et R. 47 du code électoral OUI, les binômes doivent le notifier au […]

Publié le 8 avril 2016
Par AMDA
Imprimer

2015 – Départementales – Les binômes de candidats peuvent-ils désigner des Assesseurs et des Délégués dans les bureaux de vote ?

Articles R. 44, R. 45, R. 46 et R. 47 du code électoral

OUI,
les binômes doivent le notifier au maire au plus tard le 19 mars 2015 à 18h pour le premier tour et au plus tard le 26 mars 2015 à 18h pour le second tour.

Les Assesseurs :

Les Délégués :

Attention : les binômes doivent notifier au maire l’identité des Assesseurs et de leurs Suppléants, s’il y a lieu, au plus tard :

La notification doit comporter pour les Assesseurs, les Délégués et leurs Suppléants :

La désignation est considérée pour les 2 tours de scrutin s’il n’y a pas de précision contraire dans la notification.


Le Maire délivre au binôme à réception un récépissé de déclaration. Ce document servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d’Assesseur, Délégué ou Suppléant.

Le Maire notifie au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux : les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des Assesseurs, Délégués et Suppléants.

Partager cet article