2015/07 – Fiscalité de l’urbanisme – Communication DDT 24/07/2015

Téléchargez la note rédigée le 24 juillet 2015 par la Direction Départementale des Territoire concernant la « Fiscalité de l’urbanisme – […]

Publié le 31 mars 2016
Par AMDA
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2015/07 – Fiscalité de l’urbanisme – Communication DDT 24/07/2015

Téléchargez la note rédigée le 24 juillet 2015 par la Direction Départementale des Territoire concernant la « Fiscalité de l’urbanisme – dossier instruits par le service instructeur de la commune, de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération.
Envoi pour taxation des dossiers d’autorisation d’urbanisme
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