2016 – Adjoints – Indemnités de fonction des membres du conseil municipal (hors Maire) – à compter du 01/01/2016

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat Indemnités de […]

Publié le 31 mars 2016
Par AMDA
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2016 – Adjoints – Indemnités de fonction des membres du conseil municipal (hors Maire) – à compter du 01/01/2016

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat

Indemnités fonction Maire-Adjoints 01.01.2016

Indemnités de fonction des membres du conseil municipal – hors maire (article L. 2123-20-1 du CGCT)

Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction de l’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

 

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