2016 – Marchés Publics : Nouveaux seuils européens au 01/01/2016
A partir du 1 janvier 2016, les seuils seront relevés
- À 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
• A 418 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fourniture et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- A 5 225 000 euros HT pour les marches travaux et pour les contrats concessions.
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 paru au JO du 31 décembre 2015