2016 – Modèle d’arrêté municipal prescrivant le déneigement
Modèle présenté à titre indicatif ; il doit être adapté à la situation et aux besoins de chacun.
Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1e classe ;
Vu l’article 99-8 du règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Le maire,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire par temps de neige afin d’assurer la sécurité dans la commune et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents; que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous ;
ARRETE
Article 1 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 2 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l’intérieur des immeubles.
Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté qui sera publié et/ou affiché conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à M. le (Sous)-Préfet et à M. le Commandant de Gendarmerie (ou de police) de … .
Le maire (nom et prénom)