2017 – Indemnités de fonction Président et Vice-Présidents Communautés d’Agglomération 01/02/2017

Suite aux parutions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et du décret n°2016-670 du 25 mai 2016, le montant […]

Publié le 20 février 2017
Par Sylvie CHATEAU
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2017 – Indemnités de fonction Président et Vice-Présidents Communautés d’Agglomération 01/02/2017

Suite aux parutions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et du décret n°2016-670 du 25 mai 2016,

Présidents et Vice-Présidents
de Communautés d’Agglomération

indice 100 majoré à 5 623,23 euros

A compter du 01 février 2017, la fraction représentative des frais d’emploi sera mensuellement de :

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