2017 – Indemnités de fonction Présidents et Vice-Présidents Syndicat Mixtes / Syndicats de Communes 01/02/2017
Suite aux parutions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et du décret n°2016-670 du 25 mai 2016,
- le montant de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux est passé au 01/01/2017 de 1015 à 1022 ;
- L’indice brut mensuel 1022 au 01/01/2017 est de 3 870,66 euros.
Présidents et Vice-Présidents
Syndicats Mixtes
indice 100 majoré à 5 623,23 euros
Présidents et Vice-Présidents
Syndicats de Communes
indice 100 majoré à 5 623,23 euros
A compter du 01 février 2017, la fraction représentative des frais d’emploi sera mensuellement de :
- 658,01 euros pour un mandat
- 987,01 euros pour plusieurs mandats