2019 – Enregistrement sur le guichet unique ?
Les voiries routières ou autoroutières ne font pas partie des ouvrages devant être enregistrés sur le guichet unique, conformément à la liste de l’article R. 554-2 du code de l’environnement. Il en est de même pour les voies navigables et les cours d’eau en général.
En revanche, les réseaux appartenant à cette liste et implantés le long des voiries ou en croisement avec les voiries doivent être enregistrés. C’est le cas par exemple des réseaux de télécommunications, des réseaux
électriques ou des réseaux pluviaux (ceux qui sont busés) qui sont fréquents le long des voiries. De même, lorsqu’une partie d’un cours d’eau est busée ou en galerie souterraine, le tronçon concerné doit être enregistré dans le guichet unique en tant que réseau d’eaux pluviales.
Pour conclure, toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique