2021 – Indice des fermages / valeurs locatives – bail rural

L’arrêté préfectoral n°2021-512 du 8 septembre 2021 paru au Recueil Actes Administratifs du 09.09.2021 relative à l’indice national des fermages […]

Publié le 10 septembre 2021
Par Sylvie CHATEAU
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2021 – Indice des fermages / valeurs locatives – bail rural

L’arrêté préfectoral n°2021-512 du 8 septembre 2021 paru au Recueil Actes Administratifs du 09.09.2021 relative à l’indice national des fermages et fixant la valeur locative des biens relevant d’un bail rural pour 2021 est paru au RAA du 09.09.2021.

INDICE NATIONAL DES FERMAGES – 2021

Cet arrêté fixe l’indice national des fermages pour 2021 à 106,48 – soit une variation de l’indice par rapport à 2020 de 1,09 %.

Le nouvel indice des fermages est applicable à compter du 01 octobre 2021 et ce jusqu’au 30 septembre 2022.

VALEURS LOCATIVES DES BIENS RELEVANT DU BAIL RURAL POUR LES ARDENNES – 2021

TERRES NUES - Valeurs locatives (maxi - mini) Bail rural
Valeurs locatives normales des terres nues
BATIMENTS D'EXPLOITATION - Valeurs locatives actualisées (maxi - mini) Bail rural
Valeurs locatives actualisées des bâtiments d’exploitation
BATIMENTS D'HABITATION - Valeurs des loyers actualisées (maxi - mini) Bail rural
Valeurs actualisées des loyers mensuels des bâtiments d’habitation

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