2021 – Taxes funéraires

Les communes ne perçoivent plus les trois taxes funéraires au 1er janvier. En effet les députés ont adopté un amendement […]

Publié le 18 mars 2021
Par Sylvie CHATEAU
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2021 – Taxes funéraires

Les communes ne perçoivent plus les trois taxes funéraires au 1er janvier. En effet les députés ont adopté un amendement visant à supprimer les petites taxes dédiées aux inhumations, crémations et convois funéraires.

Ces taxes étaient instituées à la discrétion des communes, sur délibération du conseil municipal et elles sont intégrées au coût de la prestation facturée aux clients des pompes funèbres. Attention Les concessions ne sont pas concernées, il ne s’agit pas d’une taxe.

NB : Les redevances pour concessions funéraires restent en vigueurs

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