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Actualités, Finances / Fiscalité

Vote du budget 2020

Les communes et les EPCI ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour voter le budget 2020 et le compte administratif 2019 […]

10 juillet 2020 : désignation des délégués et suppléants des communes – Élections sénatoriales

Les communes doivent procéder le vendredi 10 juillet 2020 à la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du […]

2020 – Élections sénatoriales

Le 27 septembre prochain auront les élections sénatoriales. Renouvellement de la moitié des mandats de Sénateurs. Décret n°2020-812 du 29 […]

Indemnités de fonction des Élus dans les syndicats de communes, mixtes, …

La loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique […]

2019 – Péril : La commune peut-elle se faire rembourser les frais engagés au titre des propriétaires défaillants ?

Conformément à l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), « lorsque l’arrêté de péril n’a pas […]

2019 – Vente de bois des communes encaissement par l’ONF

L’action de l’office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en […]

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