Actualités, Finances / Fiscalité

Vote du budget 2020

Les communes et les EPCI ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour voter le budget 2020 et le compte administratif 2019 […]

Les communes doivent procéder le vendredi 10 juillet 2020 à la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du […]

Le 27 septembre prochain auront les élections sénatoriales. Renouvellement de la moitié des mandats de Sénateurs. Décret n°2020-812 du 29 […]

La loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique […]

Conformément à l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), « lorsque l’arrêté de péril n’a pas […]

L’action de l’office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en […]