Actualités, Baux / Logements

2021 – Indice des fermages / valeurs locatives – bail rural

L’arrêté préfectoral n°2021-512 du 8 septembre 2021 paru au Recueil Actes Administratifs du 09.09.2021 relative à l’indice national des fermages […]

2018 – Bail rural : Un accord oral portant sur la location de terres agricoles peut-il être assimilé à un bail rural ?

Lorsqu’un accord oral est trouvé par un preneur et un propriétaire pour l’exploitation de terres agricoles et qu’aucun bail écrit […]

2018 – Indice National des Fermages 2018-2019 / 2017-2018 / 2016-2017

2018-2019 En attente de la parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes de l’arrêté préfectoral relatif […]

2018 – Indemnité de logement Instituteurs et Institutrices

Arrêté préfectoral n°2018-124 du 05/03/2018 L’indemnité représentative de logement due aux Instituteurs et Institutrices titulaires et stagiaires non logés de […]

2016 – Etats des lieux et vétusté

A compter du 01 juin 2016, les états des lieux d’entrée ou de sortie d’une d’habitation principale devront se conformer […]

2015/08 – Baux : Liste des pièces justificatives demandées au Locataire et sa Caution

A compter du 08 novembre 2015, le décret n°2015-1437 du 5/11/2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandés […]

Association des Maires du Département des Ardennes