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Action sociale / CCAS / CIAS

2018/01 Les gens du voyage n’ont plus l’obligation de détenir un livret de circulation

Le décret n°2017-1522 du 02/11/2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile, ni résidence fixe est pris pour l’application […]

2017 – Le nombre de membres au sein du CCAS peut-il évoluer en cours de mandat ?

Réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 11/05/2017 suite à la question écrite n° 23991 de J-L Masson Aux […]

2016 – Rapport effectué au cours de l’année de renouvellement des conseils municipaux.

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort. […]

2015/03 – Quels sont les membres pris en compte dans la cotisation Accident de Travail du CCAS ?

Le Maire siège ès-qualité au poste Président de  au sein du CCAS est donc n’est pas comptabilisé comme membre bénévole, […]

2016 – De combien de membres se compose le CCAS ?

Le Centre Communal d’Action Sociale se compose au maximum de 16 membres, en plus du Président. Composition : Le Maire […]

2016 – Commune de moins de 1 500 habitants

La loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe a modifié l’action […]

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