CIAS

2018/01 Les gens du voyage n’ont plus l’obligation de détenir un livret de circulation

Le décret n°2017-1522 du 02/11/2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile, ni résidence fixe est pris pour l’application […]

Réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 11/05/2017 suite à la question écrite n° 23991 de J-L Masson Aux […]

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort. […]

Le Maire siège ès-qualité au poste Président de au sein du CCAS est donc n’est pas comptabilisé comme membre bénévole, […]

Le Centre Communal d’Action Sociale se compose au maximum de 16 membres, en plus du Président. Composition : Le Maire […]

La loi n°2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe a modifié l’action […]