Actualités, Conseil Municipal, Elections

Élections Municipales 2020 – Période préélectorale

Depuis les lois n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverse règles applicables aux élections et n° 2017-1339 […]

A compter du 01 janvier 2019, le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction s’applique au titre des […]

C’est un droit ouvert à tous les élus locaux depuis 2017 qu’ils perçoivent ou non des indemnités de fonction. Chaque […]

Suite à la parution dans la note d’information du Ministère de l’intérieur en date du 29 janvier 2018 (INTB1801133C), l’application […]

Les conséquences de la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 parue au JO du 01/02/2018 sur les modalités du dépôt […]

L’article 14 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat élargit […]