Conseil municipal – Retour aux règles de droit commun à compter du 01/08/2022

Élections Municipales 2020 – Période préélectorale

Depuis les lois n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverse règles applicables aux élections et n° 2017-1339 […]

2019 PASRAU – Explications complémentaires

A compter du 01 janvier 2019, le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction s’applique au titre des […]

2019 – Droit Individuel à la Formation pour l’Élu(e) Local(e) – DIF Élu

C’est un droit ouvert à tous les élus locaux depuis 2017 qu’ils perçoivent ou non des indemnités de fonction. Chaque […]

2019 – Indemnités de fonction au 01 janvier 2019

Suite à la parution dans la note d’information du Ministère de l’intérieur en date du 29 janvier 2018 (INTB1801133C), l’application […]

A compter du 02 février 2018 ce qui change en matière de Déclaration de candidature aux élections municipales

Les conséquences de la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 parue au JO du 01/02/2018 sur les modalités du dépôt […]