Actualités, Comptabilité, Domaine Public / Domaine Privé

2019 – Vente de bois des communes encaissement par l’ONF

L’action de l’office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en […]

2019 – Contrôle des ERP de 5ème catégorie sans hébergement par les communes

Le ministère de l’intérieur est attentif aux inquiétudes exprimées par les maires, notamment des communes rurales, pour assurer le contrôle des établissements recevant du public (ERP) de la 5ème catégorie sans locaux d’hébergement pour le public à l’occasion de l’autorisation de travaux et de l’ouverture des établissements.

2019 – Redevances d’occupation du Domaine Public dues par les Opérateurs de Communications électroniques

Montants « plafonds » des Redevances dues par les opérateurs de communications électronique pour l’année 2019

2017 – A qui incombe la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d’eau potable situées sur une voirie ?

Réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 11/05/2017 suite à la question écrite n° 25604 de A Joyandet Le […]

2017 – Le conseil municipal doit-il délibérer lorsque la commune fait l’acquisition d’un bien immobilier ?

Aux termes de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, sous le contrôle du conseil […]

2015/11 – Chemins Ruraux – Enquête publique préalable à l’aliénation

Lorsqu’un chemin rural n’est plus affecté à l’usage du public, il peut être vendu par décision du conseil municipal, après […]

Association des Maires du Département des Ardennes