Divers, Intercommunalité, Statut de l'Elu

2017 – Indemnités de fonction Présidents et Vice-Présidents Syndicat Mixte / Syndicat de Communes – 01/01/2017

Suite à la parution le 27 janvier dernier du décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre […]

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SDCI – Arrêté préfectoral n°2016-139 du 25 mars 2016 ; Projets d’arrêtés :

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal arrêté le 25 mars 2016 par le Préfet Périssat a été modifié par les […]

Suite à la parution le 26 mai dernier du décret n°2016-670 relatif à l’augmentation successive de la valeur du […]