FAQ, Sports / Sécurité

2019 – Sécurité : Défibrillateurs automatisés externes dans les Établissements Recevant du Public (ERP)

A compter du 01 janvier 2020, les ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégories devront être équipés d’un défibrillateur automatisé externe.

2018 – Encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaire à compter du 03 septembre 2018

Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 paru au JO du 25/07/018 passe l’accueil de loisirs organisé le mercredi (qu’il […]

Sécurité relative aux aires de jeux

On entend par aire collective de jeux toute zone, y compris celle implantée dans un parc aquatique ou parc d’attraction, […]

2017 – Sports – Simplification de la procédure d’organisation des manifestations sportives.

A compter du 14 août 2017 entrée en vigueur du décret n°2017-1279 qui simplifie la procédure d’organisation des manifestations sportives. […]

2016 – Cages de buts autostables

A compter du 21 avril 2016, le décret n°2016-481 du 18 avril 2016 : fixant les exigences de sécurité auxquelles […]