Actualités, Funéraire

FUNERAIRE – délibération : reprise de concession en état d’abandon

Reprise de concession en état d’abandon Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de…………………… Objet : reprise […]

FUNERAIRE-ARRETE-reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Département des ARDENNES Arrondissement de…………………………….. Canton de …………………………………………. Commune de …………………………………….. Arrêté n° …………… /…………. du Concernant la reprise de […]

FUNERAIRE -acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal Concession n° …………….. ; n° ………… du plan du cimetière, délivré […]

FUNERAIRE- décision du maire : reprise de concession en état d’abandon

Reprise de concession en état d’abandon Le Maire de la commune de ……………. , Vu l’article L 2122-22 du Code […]

FUNERAIRE- avis : reprise de multiples concessions

AVIS Commune de …………………………….. Le maire de la commune de ……………… Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 […]

FUNERAIRE-Arrêté de reprise de concession

Association des Maires du Département des Ardennes