Retrouvez dans cet article les arrêtés des différents Conseils, Commissions et Conférences départementales
COMMISSIONS
2022 – Aménagement Commercial (CDAC)
- Arrêté n°2022-72 du 03 février 2022 portant modification de la constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
- Arrêté n°2020-664 du 14 octobre 2020 portant modification de la constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
2022 – Aptitude aux fonctions de Commissaire enquêteur
- Arrêté n°2022-110 du 07 mars 2022 portant renouvellement de la constitution de la Commission Départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département des Ardennes
- Arrêté modificatif n°2021-544 du 04 octobre 2021 portant modification de la constitution de la Commission Départementale chargée d’établir la liste d’Aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur pour le département des Ardennes
2022 – Coopération Intercommunale (CDCI)
- Arrêté n°2022-119 du 11 mars 2022 fixant la liste des membres de la Commission Départementale Coopération Intercommunale après les élections Régionales et Départementales – Formation plénière
2020 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Arrêté n°2020-747 du 20 novembre 2020 portant composition de la Commission d’Élus chargée de définir les critères de répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
2021 – Droit au Logement Opposable(DALO)
- Arrêté n°2021-485 du 25 août 2021 installant la Commission de Médiation relative au droit au logement opposable (DALO)
2021 – Fonds pour le Développement de la vie associative
- Arrêté n°2021-253 du 10 mai 2021 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative
2020 – Gens du Voyage
- arrêté n°2020-839 modifiant l’arrêté n°2020-765 du 01/12/2020 relatif à la composition de la Commission Départementale consultative des Gens du Voyage
- Avenant n°591 du 11 décembre 2017 portant modification de l’arrêté n°2017-489 modifiant la composition de la Commission Départementale consultative des Gens du Voyage
- Arrêté n°2017-489 du 11 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale consultative des Gens du Voyage
- Plan d’actions 25 février 2015 – Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du département des Ardennes
2021 – Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes (CDNPS)
- Arrêté n°2021-545 du 17 septembre 2021 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite des sites et des paysages de la CDNPS des Ardennes
- Arrêté n°2021-546 du 17 septembre 2021 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite « de la nature » de la Commission Permanente de la Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes
- Arrêté n°2021-547 du 17 septembre 2021 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite « de la publicité » de la Commission Permanente de la Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes
- Arrêté n°2021-548 du 17 septembre 2021 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la Commission Permanente de la Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes
- Arrêté n°2021-549 du 17 septembre 2021 portant composition et spécificités de la formation spécialisée dite ‘des carrières » de la Commission Permanente de la Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes
2021 – Passages à niveau
- Arrêté n°2021-365 du 28 juin 2021 portant création et composition de la commission départementale des passages à niveau
2021 – Présence Postale Territoriale (CDPPT)
- Arrêté n°2021-569 du 7 octobre 2021 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
- Arrêté n°2020-32 du 22 octobre 2020 portant modification de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
2021 – Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Arrêté n°2021-221 du 22 avril 2021 portant modification de l’arrêté n°2015-454 portant nomination des membres de la commission départementale de la préservation des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Ardennes
- Arrêté n°2019-147 du 12 mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger dans certaines commissions, comités professionnels ou organismes
- Arrêté n°2015-454 du 28 août 2015 portant nomination des membres de la Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
2022 – Risques Naturels Majeurs
- Arrêté n°2022-122 du 22 mars 2022 portant composition de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs des Ardennes
2022 – Titres de Séjours
- Arrêté n°2022-121 du 15 mars 2022 portant modification de la Commission Départementale du Titre de Séjour dans les Ardennes
2021 – Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)
- Arrêté n°2021-282 du 07 juin 2021 portant renouvellement de la commission T3P des Ardennes
2022 – Valeurs Locatives (CDVL)
- Arrêté n°2022-77 du 15 février 2022 portant composition de la Commission Départementale des Valeurs Locatives en Ardennes
COMITES / CONSEILS
Éducation Nationale (CDEN)
- Arrêté n°2016-63 du 27 janvier 2016 fixant composition Conseil Départemental Éducation Nationale
2021 – Environnement, Risques Sanitaires et Tech (CoDERST)
- Arrêté n°2021-539 du 17 septembre 2021 portant composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes
- Arrêté n°2020-529 portant composition Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Ardennes
Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD)
- Arrêté n°2016-278 du 30 mai 2016 portant désignation des membres du Comité responsable du Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
CONVENTIONS
Projet Éducatif Territorial
- Arrêté n°2016-40 du 25 janvier 2016 fixant la liste des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale signataires d’un projet éducatif territorial