Commissions Départementales …

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Retrouvez dans cet article les arrêtés des différents Conseil, Commission et Conférence départementale

Commission

2020 – Aménagement Commercial (CDAC)

Aptitude aux fonctions de Commissaire enquêteur

2020 – Coopération Intercommunale (CDCI)

Droit Au Logement Opposable (DALO)

2021 – Fonds pour le Développement de la vie associative

2020 – Gens du Voyage

Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes (CDNPS)

Orientation de l’Agriculture

2021 Passages à niveau

Présence Postale Territoriale

2021 – Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

2020 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Arrêté n°2019-160 du 13 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21/11/2014 portant composition de la Commission d’Élus chargée de définir les critères de répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

2021 – Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)

Arrêté n°2021-282 du 07 juin 2021 portant renouvellement de la commission T3P des Ardennes

Comité / Conseils

Éducation Nationale (CDEN)

2020 – Environnement, Risques Sanitaires et Tech (CoDERST)

Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD)

Convention

Projet Éducatif Territorial

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