Commissions Départementales …

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Retrouvez dans cet article les arrêtés des différents Conseil, Commission et Conférence départementale

Commission

2020 – Aménagement Commercial (CDAC)

Aptitude aux fonctions de Commissaire enquêteur

2020 – Coopération Intercommunale (CDCI)

Droit Au Logement Opposable (DALO)

Gens du Voyage

Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes (CDNPS)

Orientation de l’Agriculture

Présence Postale Territoriale

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR

Comité / Conseils

Éducation Nationale (CDEN)

2020 – Environnement, Risques Sanitaires et Tech (CoDERST)

Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD)

Convention

Projet Éducatif Territorial

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