Élections Municipales 2020 – Période préélectorale

Depuis les lois n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverse règles applicables aux élections et n° 2017-1339 […]

Publié le 26 juin 2019
Par Sylvie CHATEAU
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Élections Municipales 2020 – Période préélectorale

Depuis les lois n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverse règles applicables aux élections et n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, des mesures ont été précisées en matière de communication en période préélectorale et de financement des campagnes électorales.

A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2019 – OUVERTURE DE LA PÉRIODE PRÉÉLECTORALE

COMMUNICATION ÉLECTORALE

Des règles de communication s’imposent aux communes, EPCI, et Elus dès le 01 septembre 2019 jusqu’au jour des élections municipales.

Quatre Grands principes jurisprudentiels sont à appliquer pour ne pas avoir de souci de communication en période préélectorale.

LA NEUTRALITÉ – L’ANTERIORITE – LA REGULARITE – L’IDENTITÉ

Quels sont les moyens de communication concernés ?

Les écrits :

Ÿ ŸLes rencontres :

Les réseaux sociaux :

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE (art. L. 52-4 et suivants du Code électoral)

Pour tous les candidats :

Pour tous les candidats tête de liste des communes de 9 000 habitants et plus :

Qui peut être Mandataire financier ?

Quel est le rôle du Mandataire financier ?

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