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Formation 2018 – 06 décembre : Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB

06 décembre 2018 : 9 h 00 min - 17 h 30 min

| 50€ à 60€

Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux Élus

L’AMDA organise à destination des Élus des Communes et EPCI, une session de formation sur le thème :

 » Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB « 

Jeudi 06 Décembre 2018
Chambre de Métiers des Ardennes – Salle Rimbaud

Objectifs de cette thématique :

  • Maîtriser la réglementation et les modalités pratiques du DOB
  • Connaitre l’intérêt et le contenu du DOB

Si vous souhaitez participer à la formation merci de nous retourner le bulletin d’inscription se trouvant en bas de la fiche de présentation de la journée que vous pouvez télécharger en cliquant sur ICI


PROGRAMME

I – HISTORIQUE DU DOB

  • Imposé au départ aux départements
  • La loi administration territoriale de la République dite ATR du 06/02/1992 a étendu cette obligation aux communes
  • La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dit NOTRe du 07/08/2015 a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat

II – UNE OBLIGATION LEGALE

  • Communes de 3 500 habitants et plus
  • Les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus
  • Les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

III – UNE RECOMMANDATION D’ORGANISER UN DOB DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

IV – LES BUDGETS CONCERNES

V – LES OBJECTIFS DU DOB

  • Un processus à la fois politique et technique
  • Préparer et anticiper l’examen du budget
  • Donner les informations qui permettront aux conseillers municipaux d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget
  • Moyen d’informer les administrés des choix de la collectivité locale pour les années à venir à travers les comptes rendus rédigés et diffusés

VI – LE FORMALISME DU DOB

VII – LES DELAIS DE TENUE DU DEBAT

  • Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget
  • Dans les délais fixés par la loi mais sans être trop proche du vote du budget primitif
  • Cas particuliers :
    • le conseil municipal sortant a déjà procédé au DOB et voté le budget
    • le conseil municipal sortant a déjà procédé au DOB mais n’a pas voté le budget
    • le conseil municipal sortant n’a pas procédé au DOB ni voté le budget 
  • L’organisation du DOB constitue une formalité substantielle

VIII – LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE LA CONVOCATION

IX – L’INFORMATION PRÉALABLE DES ELUS ET LES ÉLÉMENTS DE CONTENU DU DOB

  • La note explicative de synthèse (contenu minimum, …)
  • Les rapports de la loi NOTRe : le rapport sur les orientations budgétaires (ROB ; décret d’application du 24/06/2016)
    • les orientations budgétaires
    • les engagements pluriannuels envisagés
    • la structure et la gestion de la dette
    • le renforcement de l’information dans les communes de plus de 10 000 habitants : une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution professionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail

Détails

Date :
06 décembre 2018
Heure :
9 h 00 min - 17 h 30 min
Prix :
50€ à 60€
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

AMDA
Téléphone :
03 24 59 04 45
E-mail :
amda@maires08.fr

Lieu

Chambre de Métiers des Ardennes
8 Rue de Clèves
Charleville Mézières, 08000
+ Google Map
Téléphone :
03 24 59 04 45

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