Chargement Évènements

Calendrier des événements à venir

« All Events

  • Cet évènement est passé

ANNULÉE : Formation 2018 – 06 décembre : Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB

jeudi, décembre 6, 2018 : 9 h 00 min

| 50€ à 60€

En raison du faible nombre d’inscrits la formation prévue le 06 décembre 2018 sur  » Le Débat d’Orientation Budgétaire – DOB  » est ANNULÉE

Objectifs de cette thématique :

  • Maîtriser la réglementation et les modalités pratiques du DOB
  • Connaitre l’intérêt et le contenu du DOB

PROGRAMME

I – HISTORIQUE DU DOB

  • Imposé au départ aux départements
  • La loi administration territoriale de la République dite ATR du 06/02/1992 a étendu cette obligation aux communes
  • La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dit NOTRe du 07/08/2015 a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat

II – UNE OBLIGATION LEGALE

  • Communes de 3 500 habitants et plus
  • Les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus
  • Les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

III – UNE RECOMMANDATION D’ORGANISER UN DOB DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

IV – LES BUDGETS CONCERNES

V – LES OBJECTIFS DU DOB

  • Un processus à la fois politique et technique
  • Préparer et anticiper l’examen du budget
  • Donner les informations qui permettront aux conseillers municipaux d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget
  • Moyen d’informer les administrés des choix de la collectivité locale pour les années à venir à travers les comptes rendus rédigés et diffusés

VI – LE FORMALISME DU DOB

VII – LES DELAIS DE TENUE DU DEBAT

  • Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget
  • Dans les délais fixés par la loi mais sans être trop proche du vote du budget primitif
  • Cas particuliers :
    • le conseil municipal sortant a déjà procédé au DOB et voté le budget
    • le conseil municipal sortant a déjà procédé au DOB mais n’a pas voté le budget
    • le conseil municipal sortant n’a pas procédé au DOB ni voté le budget 
  • L’organisation du DOB constitue une formalité substantielle

VIII – LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE LA CONVOCATION

IX – L’INFORMATION PRÉALABLE DES ELUS ET LES ÉLÉMENTS DE CONTENU DU DOB

  • La note explicative de synthèse (contenu minimum, …)
  • Les rapports de la loi NOTRe : le rapport sur les orientations budgétaires (ROB ; décret d’application du 24/06/2016)
    • les orientations budgétaires
    • les engagements pluriannuels envisagés
    • la structure et la gestion de la dette
    • le renforcement de l’information dans les communes de plus de 10 000 habitants : une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution professionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail

Détails

Date :
jeudi, décembre 6, 2018
Heure :
9 h 00 min
Prix :
50€ à 60€
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

AMDA
Téléphone :
03 24 59 04 45
E-mail :
amda@maires08.fr

Partager cette page