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Formation 2018 – 22 mars : Les marges de manœuvre financières et fiscales des communes et EPCI

22 mars 2018 : 9 h 00 min - 17 h 00 min

| 40€
Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux Élus

L’AMDA organise à destination des Élus des Communes et EPCI, deux sessions de formation sur le thème :

 » Les marges de manœuvre financières et fiscales des communes et EPCI »

Jeudi 22 Mars 2018
(réunion initialement prévue le 08 février 2018)

Chambre de Métiers – Salle Verlaine
8 Rue de Clèves à Charleville Mézières


Objectifs de cette thématique :

  • Appréhender dans un contexte budgétaire difficile, les marges de manœuvre possibles pour dégager des moyens suffisants pour une politique d’investissements.
  • Comment parvenir à une meilleure maîtrise des dépenses et à optimiser les recettes ?

Si vous souhaitez participer à la formation merci de nous retourner le bulletin d’inscription se trouvant en bas de la fiche de présentation de la journée que vous pouvez télécharger en cliquant  ICI

Programme

  1. Les préalables pour parvenir à une meilleure maitrise des dépenses et à l’optimisation des recettes
    – Un contexte économique et budgétaire compliqué
    – Les premiers éléments de la LdF pour 2018

    – Maîtriser les dépenses : un état d’esprit à communiquer au sein de la collectivité
  2. Les différentes recherches de marges de manœuvre en matière de dépenses
    – Les frais généraux
    – La gestion du personnel
    – Les économies d’échelle à réaliser liées au fonctionnement de l’intercommunalité
    – Le meilleur contrôle des engagements extérieurs de la collectivité (contrats de prestations de services, assurances, …)
    – La maîtrise du non versement des intérêts moratoires
    – L’achat public (connaissance des règles, rationalisation des commandes, négociation)
    – L’organisation des modes des gestion des services publics
    – Les dépenses spécifiques liées à l’organisation et au fonctionnement des services publics (ex : les dépenses scolaires, la restauration scolaire, …)
  3. Les différentes recherches de marges de manœuvre en matière de recettes
    – La tarification des services publics locaux
    – Les droits tirés de l’occupation privative du domaine public
    – Optimiser le recouvrement des recettes (en relation avec le comptable)
    – Trouver de nouveau financements : mécénat, fonds participatifs (crowfunding), souscriptions, …
    – Optimiser les recettes fiscales
    Optimiser les bases
    Intervenir sur les taux (quand cela est possible)
    Appréhender les concepts suivants : Potentiel fiscal ; Potentiel financier ; Effort fiscal ; Revenu imposable moyen / habitant
    Optimiser les taxes d’urbanisme et d’aménagement
    – Optimiser les recettes non fiscales : le revenu des forêts, autres recettes, …
    – Chasser les subventions
    – Mieux gérer la dette et le recours à l’emprunt
    – Mieux négocier avec les banques
    – Prévoir et appliquer les pénalités dans les clauses financières des marchés

    – Optimiser la gestion de trésorerie (outils et méthodes)
    – Les placements budgétaires ou de trésorerie sont-ils possibles ?
  4. Les marges de manœuvre possibles à travers la mise en place de différents outils de gestion financière
    – La comptabilité analytique
    – La comptabilité d’engagement des dépenses
    – Le contrôle de gestion interne et externe
    – La stratégie financière (analyse financière rétrospective et prospective)
    – Le contrôle des satellites (entreprises, association, versement des aides, contrôle des comptes,  …)
  5. Les marges de manœuvre dégagées à travers l’optimisation de la gestion des opérations d’aménagement (lotissements, zones d’activités, étude préalable des coûts de production et de revient, prix de vente, …)
  6. Les marges de manœuvre liées à l’optimisation de la gestion patrimoniale (inventaire, suivi, acquisition,
    cessions, locations, …)
  7. Les marges de manœuvre en matière de politique d’investissements
    – Définir les priorités parmi les priorités
    – Mieux programmer et coordonner
    – Développer la prospective budgétaire et la programmation pluriannuelle des investissements
    – Travailler sur un plan de financement réaliste
    – Bien étudier et cerner les coûts de fonctionnement induits par les politiques d’investissements à venir et la création de nouveaux services publics
  8. Les marges de manœuvre liées à la mise en œuvre de certaines techniques budgétaires
    Mieux imputer les dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences budgétaires et patrimoniales importantes (FCTVA, autofinancement, actif, …)
    – Développer un autofinancement autrement, avec la technique des amortissements et des provisions
    – Optimiser et mieux orienter l’affectation des résultats
    – Mettre en place une politique pluriannuelle des investissements et du fonctionnement avec la technique des AE/CP et AP/CP
  9. Les marges de manœuvre supposées et liées à la réorganisation territoriale
    La réorganisation des territoires avec les EPCI à fiscalité propre
    – La mutualisation
    – La création de communes nouvelles

 

Détails

Date :
22 mars 2018
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
Prix :
40€
Catégorie d’Évènement:
Site Web :
amda@maires08.fr

Organisateur

AMDA
Téléphone :
03 24 59 04 45
E-mail :
amda@maires08.fr

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