2016 – Feux d’artifice

En cette période, de nombreuses festivités mettent à l’honneur des feux d’artifice. C’est pour nous l’occasion de rappeler la réglementation […]

Publié le 30 mars 2016
Par AMDA
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2016 – Feux d’artifice

En cette période, de nombreuses festivités mettent à l’honneur des feux d’artifice. C’est pour nous l’occasion de rappeler la réglementation dans ce domaine.

Il faut distinguer les feux d’artifice :

Organisés par la CommuneFeux artifice

Dans cette hypothèse, les maires doivent s’adresser à des artificiers qualifiés ; de très nombreux accidents sont dus à l’intervention d’artificiers bénévoles ne disposant pas des connaissances techniques indispensables ou à l’utilisation d’engins défectueux.

Tirés par des Particuliers

Des feux d’artifice peuvent être aussi tirés par des particuliers, mais en respectant la réglementation générale ou les prescriptions particulières imposées dans chaque cas.

Dans cette situation, il appartient au maire de prendre toutes les mesures de police nécessaires en vue d’assurer la sécurité, et d’interdire la manifestation si l’opération doit être effectuée dans des conditions dangereuses.


DÉFINITION ET CLASSEMENT DES PRODUITS

Les artifices sont désormais classés en catégories, conformément au décret modifié du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs.

On entend par :

Les Catégories sont les suivantes :

Artifices de divertissement

Articles pyrotechniques destinés au théâtre

Autres articles pyrotechniques

CERTIFICAT DE QUALIFICATION

La mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectuée que par des personnes titulaires d’un certificat de qualification.

DÉLIVRANCE AUX PERSONNES

Les conditions d’acquisition des articles de divertissement sont les suivantes :

Cas des artifices de divertissement tirés par un mortier : l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier sont limités aux seuls détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie 4.

attentionConcernant les articles pyrotechniques, ils ne peuvent être vendus ou cédés à des consommateurs dont l’âge est inférieur à 18 ans.
(Article 27 du décret n° 2010-455 modifié du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs)


SPECTACLES PYROTECHNIQUES

On entend par «spectacle pyrotechnique» tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant soit :

L’utilisation lors d’un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est soumise aux obligations suivantes :

  1. L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle un mois au moins avant la date prévue ;
  2. La mise en œuvre des artifices de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectuée que par des personnes titulaires du certificat de qualification ou sous le contrôle direct de personnes titulaires de ce certificat.

Il appartient à l’organisateur du spectacle de :

Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique comporte :

Pour l’instruction du dossier, notamment les vérifications de sécurité incendie sur site et la sollicitation éventuelle d’un piquet incendie, le SDIS devra être saisi.

Certificat de qualification ou agrément préfectoral

Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories 4 et T2 doivent être titulaires d’un certificat de qualification.

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques qui justifient d’une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.

Le certificat est valable :

Le certificat de qualification délivré selon la réglementation en vigueur avant le 4 juillet 2010 reste valable jusqu’au 30 juin 2012.

En outre, les personnes non titulaires d’un certificat de qualification qui souhaitent mettre en œuvre des artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier doivent être titulaires d’un agrément préfectoral délivré pour une durée déterminée.

Stockage et tir des artifices

Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d’artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l’accès au public.

attentionAttention : dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, la manipulation d’articles pyrotechniques par un mineur est interdite.

PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Interdictions de tirs

Les artifices tirés à partir de monuments historiques ou d’établissements rattachés au ministère de la culture, notamment à partir de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l’enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate, ne sont pas autorisés.

Les fontaines pyrotechniques et les embrasements de façades, notamment sur les cathédrales, sont aussi interdits.

Mesures de sécurité

Les organisateurs du spectacle doivent prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l’événement : présence d’agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux- pompe, lances à incendie, engins-pompe…

Des rondes devront être effectuées à la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sécurité.

Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu’aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.


 Les formulaires sont disponible sur le site vos droits.service-public.fr : Formulairehttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14098.do

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