2018 – Indice National des Fermages 2018-2019 / 2017-2018 / 2016-2017
2018-2019
- En attente de la parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes de l’arrêté préfectoral relatif à l’indice national des fermages et fixant la valeur locative des biens relevant d’un bail rural.
L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2018 à 103,05 (arrêté du 20 juillet 2018 paru au JO du 25/07/2018).
Cet indice est applicable à compter du 01 octobre 2018 jusqu’au 30 septembre 2019.
Rappel 2017-2018 / 2016-2017 :
- Arrêté préfectoral n°2017-415 relatif à l’indice national des fermages et fixant la valeur locative des biens relevant d’un bail rural est paru au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes du 01/09/2017.
L’indice national des fermages pour 2017 est de 106,28. Cet indice est applicable à compter du 01 octobre 2017 jusqu’au 30 septembre 2018. - Arrêté préfectoral n°2016-073 relatif à l’indice national des fermages et fixant la valeur locative des biens relevant d’un bail rural est paru au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes du 02/08/2016.
L’indice national des fermages pour 2016 est de 109,59. Cet indice est applicable à compter du 01 octobre 2016 jusqu’au 30 septembre 2017.