2015/07 – Je suis un élu local, puis-je mettre une cocarde sur mon véhicule ?
Non, il est interdit aux élus locaux d’utiliser les cocardes sur les véhicules. En effet, l’article 50 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié est très explicite :
“L’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne :
- 1° Le Président de la République ;
- 2° Les membres du Gouvernement ;
- 3° Les membres du Parlement ;
- 4° Le président du Conseil constitutionnel ;
- 5° Le vice-président du Conseil d’Etat ;
- 6° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;
- 7° Le Défenseur des droits ;
- 8° Les préfets dans leur département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les sous-préfets dans leur arrondissement, les représentants de l’Etat dans les territoires d’outre-mer.
Les véhicules des officiers généraux portent, dans les conditions prévues par les règlements militaires :
- 1° Des plaques aux couleurs nationales avec étoiles ;
- 2° A l’occasion des cérémonies ou missions officielles, des fanions aux couleurs nationales avec ou sans cravates.”