N° 01/2017 – Janvier
Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » n°01/2017 – Janvier
SOMMAIRE
Calendrier des prochains évènements 2017 de l’AMDA
- Formation « Diagnostic Financier »
- Formation « La Mise en Place du Budget »
- Formation « L’Inventaire Communale »
- Plan Communal de Sauvegarde – PCS
Formation des Élus
Brèves
- Fiscalité des indemnités de fonction au 01/01/2017
- Indemnités de fonction au 01/02/2017 !!! le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 passe l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022
- Commune de moins de 1 000 habitants, indemnités de fonction des Maires
- Liste des pièces justificatives des dépenses
- Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Autorisation préalable de louer et déclaration de mise en location dans les communes et EPCI volontaires
- SMIC au 01/01/2017
Questions / Réponses
- Communes nouvelles