N° 02/2017 – Février/Juillet
201702 LdM Fevrier Mai – juillet
SOMMAIRE
Édito du Président
Calendrier des prochains événements 2017 de l’AMDA
- 28 et 29 septembre 2017 : Formation « Les Marchés Publics – Réforme de 2016 »
- Samedi 14 Octobre 2017 : 60ème Congrès de l’Association des Maires du Département des Ardennes
- du 21 au 23 novembre 2017 : Le 100ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France
- Vendredi 1er et Samedi 02 Septembre 2017 : Carrefour des Élus et des Collectivités territoriales
En direct de l’AMDA
- Comment instaurer un droit de préemption en présence d’une carte communale ?
- Peut-on sanctionner des usagers qui dégraderaient la voirie ?
- Peut-on utiliser une photo prise de l’espace public ?
- La publication du compte rendu du conseil municipal est-elle suffisante sur le site internet de la commune ?
Brèves
- Circulation à vélo : Obligation de porter un casque pour les enfants de moins de 12 ans
- Indice Brut Terminal de la Fonction Publique 1022 au 01/01/2017
- Archéologie préventive : Redevance 2017
- Taxe d’aménagement 2017
- Revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les pylônes 2017
- Redevances d’occupation du Domaine Public dues par les Opérateurs de Communication électroniques pour 2017
- Allongement du délai de déclaration d’une naissance
- Indemnités de logement d’Instituteur et d’Institutrice
- Seuils pour lesquels le recours à un Architecte est obligatoire
- Obligation de travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
- Du nouveau pour les permis de construire, d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable
- Remplace le tableau paru dans le n° 01/2017 – Indemnités de fonction au 01/02/2017
- Diagnostic de Performance Énergétique : Obligation pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie de plus de 250 m²
Communiqués de presse – Préfecture des Ardennes
- 02/05/2017 : Accessibilité – Démarchage abusif
- 05/05/2017 – En retard pour la mise en accessibilité de votre établissement ?
Questions – Réponses
JO du Sénat
- Quelles sont les règles à respecter lors de la création de place de stationnement sur une partie de trottoir ?
- Le conseil municipal doit-il délibérer lorsque la commune fait l’acquisition d’un bien immobilier ?
- Un adjoint au maire ayant reçu délégation peut-il formuler les observations des lieux ou celle des ouvrages prescrites par l’article L. 480-5 du code de l’urbanisme ?
- La communauté de commune peut-elle décider unilatéralement d’assurer l’entretien des avaloirs des bouches d’égout ?
- A qui incombe la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d’eau potable situées sur une voirie ?
- Le nombre de membres au sein du CCAS peut-il évoluer en cours de mandat ?
JO de l’Assemblée Nationale
- Un syndicat intercommunal ou syndicat mixte peut-il pratiquer une tarification du prix de l’eau différente sur son territoire ?
- La validation des acquis de l’expérience liés à l’exercice d’un mandat local ou d’une fonction élective locale peut-elle être prise en charge par la collectivité ?
Les travaux des élus de l’AMDA depuis le début de l’année 2017
I – Formations
II – Réunion d’information – PCS
III – Travaux de la Commission Intercommunalité de l’AMDA
Communiqué du CDG 08
Nouvel appel à projets « Eau durable et énergie »