Rapport d’activité 2014
L’année 2014 a était une année de renouvellement général pour les conseils municipaux et les conseils communautaires, qui pour ces derniers dans les communes dont la population était de 1 000 habitants et plus ont eu, pour la première fois, les conseillers communautaires élus au suffrage avec parité. Pour les autres communes, les conseillers communautaires ont été nommés dans l’ordre du tableau municipal.
37,7 % de nouveaux Maires ont été élus en mars 2014.
2 permanentes et 1 mi-temps (CAE depuis 04/2014) assurent les activités de l’AMDA.
Conseil
Mélinda CHRETIEN, Assistante juridique assure ce service depuis le 01 juillet 2014, qui était confié auparavant, à Aurélie CURIEL. Cette dernière a quitté l’AMDA pour l’AD d’Eure et Loir afin de se rapprocher de ses attaches familiales.
463 questions juridiques ont été traitées par nos services en 2014 (contre 308 questions juridiques traitées en 2013). La grande partie des questions se concentrant dans la période d’avant et après élections. En effet le mois de mars atteignant les 97 sollicitations et le mois d’avril les 69 questions juridiques.
Plusieurs thématiques outre que les questions relatives aux élections (83) se dégagent : les questions relatives à l’urbanisme 45 (autorisations, document d’urbanisme), aux pouvoirs de police 30 (circulation, chiens et chats, réglementation …), Conseil Municipal 40 (personnel communal, droit public, droit privé, …) et intercommunalité 30 (EPCI, syndicats intercommunaux..), statut de l’élu 50 (indemnités de fonction, délégations, crédits d’heures …), marchés publics 28 (procédure, seuil, litige…) ont fait l’objet de nombreux questionnements. D’autres thèmes ont été abordés lors de cette année comme en témoigne le graphique ci-dessous.
Réunions d’information / formation
Les réunions d’information formation sont à destination prioritairement des élus dont les collectivités sont adhérentes à l’AMDA. En 2014, 3 thématiques ont été abordées.
Avant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
Les 30 et 31 janvier 2014 « Préparer et organiser les élections municipales et communautaires » a été abordée. Un total de 49 personnes ont participé à l’une des 2 journées proposées.
Après les élections et avant la date limite du vote des budgets.
Les 14 et 15 avril 2014, thématique abordée « La Mise en place du budget 2014 ». 48 personnes sur les 2 jours y ont assistées.
Et en fin d’année, un cycle sur les budgets a été amorcé
Les 05 et 06 décembre 2014, « Les repères indispensables du budget » auxquelles 57 personnes ont participées. Ces journées d’initiation étaient plus particulièrement réservées aux débutants.
Elles seront suivies en 2015, par non pas 2 mais 3 journées de perfectionnement avec « La mise en place du budget 2015 ».
Universités – Journée d’accueil des Maires et nouveaux Élus ardennais
Le 17 mai 2014 au Centre des Congrès des Vieilles Forges, s’est tenu en partenariat avec l’Association des Maires de France « la journée d’accueil des Maires et nouveaux élus ardennais » qui s’est inscrite dans le cadre des Universités des maires et présidents de communautés de France (action de l’AMF – Mairie 2000).
Au cours de cette journée, différents ateliers thématiques se sont déroulés, tels que :
- « Statut de l’élu »« Conseil municipal »
- « Pouvoirs de police du Maire et responsabilité »
- « Les collectivités employeurs »
Une salle a été consacrée aux rencontres avec les partenaires, ceux qui le souhaitaient disposant d’un espace personnel qui leur était réservé.
Lors de cette journée, 133 élus ont participé aux différents ateliers.
Congrès AMDA
Le 57ème congrès de l’AMDA s’est tenu à VOUZIERS à la salle « Les Tourelles » le 18 octobre 2014. L’invité d’honneur en était François BAROIN, Sénateur-Maire de Troyes et alors candidat à la Présidence de l’AMF.
Les débats de ce congrès étaient axés sur la thématique de « La réforme
territoriale ». Le Sénateur-Maire de Troyes, les Parlementaires ardennais, à l’exception du député Léonard excusé, ainsi que le Président du Conseil
Régional ont pris part aux débats avec les 250 élus présents dans la salle.
Cette matinée de travaux s’est clôturée sur le dépôt des gerbes au Monument aux Morts et le vin d’honneur. Et pour les élus qui le souhaitaient un déjeuner pris en commun leur a été proposé.
Congrès AMF
Du 25 au 27 novembre 2014, s’est tenu à Paris Porte de Versailles le 97ème Congrès de l’AMF au cours duquel, suite au renouvellement général des conseils municipaux et conseils communautaires, il a été procédé à l’élection du nouveau Président de l’AMF en la personne de François BAROIN, Sénateur-Maire de Troyes.
Le mercredi 26 novembre, comme chaque année l’AMDA a organisé un
déplacement en autocar auquel ont pris part 50 personnes pour se rendre du Salon des Maires et des Collectivités. C’est aussi le jour que l’AMDA a choisi pour inviter les élus ardennais et accompagnants, venants en autocar ou par leur propre moyen, à un cocktail offert avec le concours en 2014 des Sénateurs Benoit HURE et Marc LAMENIE. Cette journée du mercredi s’est terminée pour 56 personnes, dont les participants au déplacement en autocar, par un dîner sur les bateaux parisiens avant un retour dans les Ardennes.
Lettre du Maire 08
4 numéros de « La Lettre du Maire 08 » sont parus en 2014. Elles peuvent être téléchargées sur le site de l’AMDA www.maires08.fr en accès réservé à l’aide des codes personnels qui ont été envoyés à chaque maire ou président adhérents de l’AMDA