2017 – Redevances occupation du Domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

 Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2017 On entend par artère : dans le cas d’une utilisation […]

Publié le 22 mars 2016
Par Sylvie CHATEAU
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2017 – Redevances occupation du Domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

 Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2017

Illustration du calcul à effectuer pour la révision intervenant au 1er janvier 2017

La série des Index TP01 – Référence 100 en janvier 1975 utilisé jusqu’à ce jour a été arrêtée le 16 décembre 2014.
Au regard des éléments disponibles sur le site internet de l’INSEE, un tableau de correspondance est proposé entre anciens et nouveaux indice TP avec un coefficient de raccordement de 6,5345.

Moyenne année 2015 = [(Index TP01 de décembre 2015 + mars 2016 + juin 2016 + septembre 2016) /4]

{[(100.8*6.5345)+(101.1*6.5345)+(102.1*6.5345)+(102.6*6.5345)]/4} = 662.598

Moyenne année 2005 = [(Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) / 4]

Pourcentage d’évolution = [(moy. 2016 – moy 2005) / moy 2005] ou [moy.2015 / moy.2005] pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.

Les valeurs des index BTP sont disponibles sur www.indices.insee.fr dès leur publication officielle.

              Moyenne 2016 = 662.598=> [(658.68 + 654.10 + 667.17 + 670.44) / 4]

              Moyenne 2005 = 522.375 => [(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8) / 4]

              Coefficient d’actualisation : 1,2684336=>[(662.598/ 522.375)]

pour télécharger le modèle de délibération version 2017 cliquez ici

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