Schéma Départemental de Coopération Intercommunal des Ardennes 2016
Suite au projet de SDCI présenté par le Préfet des Ardennes le 12 octobre 2015 aux 42 membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des Ardennes (CDCI) et les avis rendus par les collectivités concernées, plus particulièrement, par les projets de fusions des EPCI : Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse avec la Communauté des Communes Meuse et Semoy et Communauté de Communes Ardennes Thiérache avec la Communauté de Communes Portes de France.
Rappel :
42 membres composent la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des Ardennes. L’arrêté préfectoral n°2016-104 du 01 mars 2016 fixe la liste des membres de la CDCI issus de différents collèges : Conseil Régional, Conseil Départemental, Communes, EPCI et Syndicats.
La liste a été constituée pour les collèges des communes, EPCI et Syndicats par un accord entre l’Association des Maires du Département des Ardennes, l’Unimair et l’Association des Maires Ruraux.
Trois groupes de travail (tel que la « fusion Ardennes Thiérache et Portes de France », la fusion « Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy » ainsi qu’un groupe de travail sur les « Syndicats intercommunaux ») ont été créés afin d’étudier différents impacts (économiques, financiers, …).
Puis les 42 membres de la CDCI se sont réunis en Préfecture à deux reprises les 07 et 21 mars 2016 sur convocation de Monsieur le Préfet, Président de la CDCI.
Différents amendements ont été débattus et mis aux votes lors de la réunion du 21 mars 2016 :
- M PILARDEAU, Président de la Com Com Meuse et Semoy : Amendement proposant la fusion de la Com Com Portes de France avec la Com Com Meuse et Semoy.
Cet amendement a reçu 13 voix pour, 28 contre et 1 vote blanc sur 42 votants. - M DEKENS, Président de la Com Com Ardenne Rives de Meuse et M WALLENDORFF, Maire de Givet : Amendement proposant le rattachement à la Com Com Ardenne Rives de Meuse des communes de la Semoy (Haulmé, Les Hautes Rivières, Thilay, Tournavaux) et la fusion de la Com Com Portes de France avec la Com Com Meuse et Semoy (Bogny sur Meuse, Deville, Joigny sur Meuse, Laifour, Monthermé).
Cet amendement a reçu 26 voix pour et 16 contre sur 42 votants. - M DEPAIX, Maire de Montcornet : Amendement proposant le maintien en l’état de la Com Com Portes de France et de la Com Com Ardennes Thiérache.
Cet amendement a reçu 27 voix pour, 13 contre et un 1 vote blanc sur 41 votants.
Aucun de ces amendements n’a recueilli la majorité des 2/3 des votes (soit 28 voix favorables) des membres de la CDCI et donc le projet de SDCI du 12 octobre 2015 n’a pas été amendé.
A la suite de cette réunion, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Ardennes a été arrêté par le Préfet en date du 25 mars 2016. arrêté préfectoral n°2016-139 du 25 mars 2016
Le SDCI prévoit, d’autre part, les dissolutions de cinq syndicats intercommunaux ou mixtes. Une dissolution volontaire et quatre, conséquence de la mise en œuvre du nouveau SDCI au 01 janvier 2017. Deux SIVOM feront l’objet d’une transformation.
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Les travaux des membres de la CDCI désignés par l’AMDA
Les membres de la CDCI se sont réunis à plusieurs reprises, et ce dès septembre 2015, avant même que le Préfet ne présente son projet de SDCI.
Au cours de la réunion du 04 septembre 2015 intra AMDA, puis avec les autres membres de la CDCI il a été décidé la rédaction d’une motion de censure par laquelle il était demandé :
- Le maintien en l’état de la coopération intercommunale des Ardennes,
- La sollicitation des représentants de l’Etat pour examiner toutes les solutions légales afin de mettre en œuvre une clause de repos pour les EPCI,
- L’arbitrage de Premier Ministre et du Président de la République.
Cette motion a été signée par l’ensemble des membres de la CDCI et remise au Préfet, en sa qualité de Président de la CDCI, lors de la réunion du 21 septembre 2015 en Préfecture.
Sylvie CHARLOT, Rapporteur de la CDCI, a adressé au Président de la République ainsi qu’au 1er Ministre un courrier sollicitant leur arbitrage comme l’évoquait la motion susmentionnée.
Or aucune suite favorable suite au dépôt de la motion de censure n’a été donnée.
Puis ont suivi 3 réunions de travail intra AMDA les 19 février, 22 février et 04 mars 2016.
Le 10 mars 2016, l’AMDA a invité l’ensemble des membres de la CDCI afin de faire un point sur les différentes positions, et si possible, de rédiger un amendement qui puisse trouver une majorité.
Mais cette réunion n’a débouché sur aucune avancée.
Une ultime réunion des membres de l’AMDA s’est tenue le 21 mars 2016 juste avant d’entrer en séance plénière de la CDCI.
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