2015 – Départementales – Comment doit-on considérer les bulletins blancs et les enveloppes vides ?

Les bulletins blancs et les enveloppes vides ne sont plus considérés, depuis la loi n°2014-172 du 21 février 2014, comme […]

Publié le 8 avril 2016
Par AMDA
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2015 – Départementales – Comment doit-on considérer les bulletins blancs et les enveloppes vides ?

Les bulletins blancs et les enveloppes vides ne sont plus considérés, depuis la loi n°2014-172 du 21 février 2014, comme des bulletins nuls.

On parle alors de votes blancs, dont le décompte doit être séparé des votes nuls et annexés au procès-verbal.

Le nombre de votes blancs doit être mentionné dans le résultat du scrutin, mais il n’est pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

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