2015 – Départementales – Existe-t-il une date limite pour les désignations des Assesseurs et des Délégués par les binômes auprès des Maires ?
OUI,
les binômes doivent, s’ils le souhaitent et d’un commun accord, faire parvenir par courrier ou en dépôt direct en mairie leurs désignations pour les Assesseurs, les Délégués et leurs Suppléants, s’il y a lieu :
- 1er tour: au plus tard le 19 mars 2015 à 18h,
- 2nd tour: au plus tard le 26 mars 2015 à 18h.
La notification doit comporter pour les Assesseurs, les Délégués et leurs Suppléants :
- Nom et prénoms,
- Date et lieu de naissance,
- Adresse de l’Assesseur, Délégué ou Suppléant,
- Indication du bureau de vote auquel ils sont affectés,
- Numéro et lieu d’inscription sur la liste électorale (obligatoirement un électeur du Département).
La désignation est considérée pour les 2 tours de scrutin s’il n’y a pas de précision contraire dans la notification.
Le Maire délivre au binôme à réception un récépissé de déclaration. Ce document servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d’Assesseur, Délégué ou Suppléant.
Le Maire notifie au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux : les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des Assesseurs, Délégués et Suppléants.