2015 – Départementales – Les échanges ou discussions sont-ils autorisés dans l’enceinte du bureau de vote ?

NON, les discussions et délibérations des électeurs sont interdites dans l’enceinte des bureaux de vote (article R. 48 du code […]

Publié le 8 avril 2016
Par AMDA

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2015 – Départementales – Les échanges ou discussions sont-ils autorisés dans l’enceinte du bureau de vote ?

NON,
les discussions et délibérations des électeurs sont interdites dans l’enceinte des bureaux de vote (article R. 48 du code électoral).