2015 – Départementales – Quel est le matériel obligatoire et affichage obligatoire dans la salle de vote ?
articles L. 62-1, L. 63 et L. 65 du code électorale
Pendant toute la durée des opérations électorales, les membres du bureau de vote siègent derrière :
Une table de vote sur laquelle sont disposés :
- Un code électoral ; (lien vers le site légifrance code électoral)
- Le cas échéant, l’arrêté ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote ;
- La circulaire NOR : INT A 07 00123 C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
- La circulaire NOR : INT A 14 31417 C du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ;
- L’extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau (art. R. 76-1 du code électorale) ;
- La liste des comprenant les noms du Président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les binômes et, éventuellement de leurs suppléants ;
- L’état des listes des binômes, candidats à l’élection départementale ;
- Les procès-verbaux et leurs intercalaires : modèle A (bureau de vote), modèle B (bureau centralisateur de la commune). Procès-verbal sur lequel les membres du bureau, les délégués, les électeurs du bureau et les personnes chargées du contrôle des opérations, peuvent porter leurs réclamations et observations ;
- La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les binômes de candidats pour contrôler les opérations électorales ;
- Les cartes électorales qui n’ont pas été remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à leur disposition ;
- Les enveloppes de centaine, qui seront utilisées lors des opérations de dépouillement à la clôture du scrutin ;
- Une urne transparente avec 2 serrures dissemblables ;
- Une copie de la liste électorale certifiée par le maire – Il s’agit de la liste d’émargement ;
- Tampon portant la date du scrutin.
Une table de décharge sur laquelle sont disposés :
- Les enveloppes électorales ;
- Les bulletins de vote.
Un isoloir par tranche de 300 électeurs (dont un permettant l’accès de personnes en fauteuils roulants).
Une table de dépouillement disposée de façon à ce que les électeurs puissent circuler autour. Elles ne peuvent être en nombre supérieur au nombre d’isoloir.
Affichage (fourni par les services de l’Etat) :
- Une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;
- Une affiche intitulée « Avis aux électeurs » précisant les cas de nullité des bulletins de vote prévus notamment à l’article R. 66-2 ;
- Pour les communes de 1 000 habitants et plus : une affiche rappelant l’obligation pour l’électeur de présenter une pièce d’identité au moment du vote et mentionnant la liste des pièces d’identité admises (arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des article R. 5 et R. 60 du code électoral).