2015/03 – Quels sont les membres pris en compte dans la cotisation Accident de Travail du CCAS ?
Le Maire siège ès-qualité au poste Président de au sein du CCAS est donc n’est pas comptabilisé comme membre bénévole, (article L. 2123-31 du CGCT)
=> de ce fait n’est pas soumis à la cotisation AT ;
Les Membres élus – Conseillers municipaux sont couverts par la commune pour les dommage subis lorsqu’il sont victimes d’accidents survenus à l’occasion des CA CCAS dont ils sont membres, (article L. 2123-33 du CGCT). Contrôler auprès de l’assurance de la commune qu’ils sont bien couvert
=> les CCAS ne sont plus tenus d’assurer la couverture AT des Conseillers Municipaux participant bénévolement à leur conseil d’administration puisqu’ils sont couverts à un autre titre ;
Les Membres nommés au sein des associations 2 situations :
- Ils sont salariés des associations, leur participation au CA du CCAS est une mission de son activité salariée,
=> dans ce cas les membres du CCAS sont couverts au titre de leur activité salariale. - Ils sont bénévoles des associations, et les associations n’ont pas souscrit l’assurance volontaire (art. L. 743-2 du CSS),
=> ils ne sont pas couverts et donc la cotisation AT est due par le CCAS pour ces membres bénévoles.