2015/03 – Quels sont les membres pris en compte dans la cotisation Accident de Travail du CCAS ?

Le Maire siège ès-qualité au poste Président de  au sein du CCAS est donc n’est pas comptabilisé comme membre bénévole, […]

Publié le 30 mars 2016
Par AMDA
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2015/03 – Quels sont les membres pris en compte dans la cotisation Accident de Travail du CCAS ?

Le Maire siège ès-qualité au poste Président de  au sein du CCAS est donc n’est pas comptabilisé comme membre bénévole, (article L. 2123-31 du CGCT)
=> de ce fait n’est pas soumis à la cotisation AT ;

Les Membres élus – Conseillers municipaux sont couverts par la commune pour les dommage subis lorsqu’il sont victimes d’accidents survenus à l’occasion des CA CCAS dont ils sont membres, (article L. 2123-33 du CGCT). Contrôler auprès de l’assurance de la commune qu’ils sont bien couvert
=> les CCAS ne sont plus tenus d’assurer la couverture AT des Conseillers Municipaux participant bénévolement à leur conseil d’administration puisqu’ils sont couverts à un autre titre ;

Les Membres nommés au sein des associations 2 situations :

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