2015/11 – Marchés Publics : Seuils
Il faut distinguer trois types de marchés selon leur objet :
- Marché de travaux : travaux du bâtiment et des constructions civiles,
- Marché de fournitures : achats de matériels, de mobilier et de produits,
- Marché de services : services matériels ou immatériels.
Les Obligations de publicité des Marchés pour les Collectivités Territoriales, les Etablissements publics locaux et les Etablissements publics de santé
1) BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics – (2) JAL : Journal habilité à recevoir des Annonces Légales – (3) JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
(4) Modèle annexé à l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
(5) Modèle annexé au règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005
(6) Dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
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* Seuils applicables à compter du 01/01/2014 (cf. règlement UE n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés et décret n°2013-1259 du 27 décembre 2014 modifiant les seuils applicables aux marchés publics e autres contrats de la commande publique).