2016 – Maire – Indemnité de fonction des Maires – à compter du 01/01/2016

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat Indemnités de […]

Publié le 31 mars 2016
Par AMDA
Imprimer

2016 – Maire – Indemnité de fonction des Maires – à compter du 01/01/2016

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat

Indemnités de fonction des maires (articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT)

Indemnités fonction Maire-Adjoints 01.01.2016

Partager cet article