2016 – Présidents et Vice-Présidents Communautés d’Agglomération – Indemnités de fonction au 01 Juillet 2016
Suite à la parution le 26 mai dernier du décret n°2016-670 relatif à l’augmentation successive de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 01 juillet 2016 portant l’indice 100 majoré à 5 589,69 euros, puis de 0,6 % à compter du 01 février 2017 portant alors l’indice 100 majoré à 5 623,23 euros.
Présidents et Vice-Présidents Communautés d’Agglomération
Cette augmentation a une incidence sur les indemnités de fonction des élus dont la base est l’indice 1015.
En effet, à compter du 01 juillet 2016 le montant de l’indice brut mensuel 1015 est de 3 824,28 euros (ancien indice 1015 : 3 801,47 euros).
A compter du 01 juillet 2016, la fraction représentative des frais d’emploi sera mensuellement de :
- 650,13 euros pour un mandat
- 975,20 euros pour plusieurs mandats