2017/12 École – Retour à la semaine de 4 jours : demandes à transmettre avant le 12 février 2018
L’Organisation du Temps Scolaire (OTS) des écoles est arrêtée pour une durée de trois ans par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), agissant par délégation du Recteur d’Académie.
Les demandes de dérogation à l’OTS doivent parvenir avant le 12 février 2018 auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale de Circonscription dont dépend la collectivité. La décision sera donnée au plus tard le 13 avril 2018, après examen de la demande par le DASEN. Elle sera arrêtée pour une durée de 3 ans. Il sera nécessaire de procéder à l’issue de ces 3 ans, à une nouvelle demande auprès du DASEN pour un nouvel examen.
Dans le cas où vous souhaitez rester sur l’OTS général vous n’avez aucune demande particulière à formuler auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale de Circonscription.
Les demandes sont à formuler avant le 12 février 2018, dans les cas suivants :
- Dépassements des maxima horaires sur 9 demi-journées (maximum horaires 5h30 par jour et 3h30
par demi-journée) avec Projet Educatif Territorial (PEdT) obligatoire. - 8 demi-journées avec 5 matinées (maximum horaires 6h par jour et 3h30 par demi-journée) avec PEdT obligatoire (regroupement des activités périscolaires sur un après-midi).
- 4 jours : 8 demi-journées sans mercredi matin (maximum horaire 6 h et 3h30 par demi-journée) pas de PEdT.
En cas d’acceptation par le DASEN du passage à la semaine de 4 jours, les conventions en cours seront dénoncées et il y aura suppression du fonds de soutien.
Pour les 3 cas dérogatoires énoncés ci-dessus, il est nécessaire de transmettre à l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription, avant le 12 février 2018 une proposition conjointe de la Commune ou de l’EPCI (délibération) et de l’ensemble des Conseils d’Ecole (Procès-verbal).
- Coordonnées des Inspecteurs de l’Education Nationale par circonscription (12/2012).
- Fiche de demande modification