2017 – Communes de moins de 1 000 habitants – Indemnités de fonction des Maires

Désormais, dans les communes de moins de 1 000 hab. comme dans les autres, le maire peut percevoir : soit […]

Publié le 18 janvier 2017
Par AMDA
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2017 – Communes de moins de 1 000 habitants – Indemnités de fonction des Maires

Désormais, dans les communes de moins de 1 000 hab. comme dans les autres, le maire peut percevoir :

Extrait article L. 2123-23 du CGCT « … Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. »

 

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