2017 – Éducation – Quelles sont les normes applicables en matière de restauration scolaire ?
Plusieurs normes obligatoires s’appliquent en matière de restauration scolaire en termes d’hygiène, de sécurité et de composition des repas.
Normes en matière de sécurité sanitaire et d’hygiène :
- Paquet Hygiène de 2004 et arrêté du 21 décembre 2009
- Nécessité d’un Plan de maîtrise sanitaire et respect des principes HACCP
- Contrôles de la DDCS-PP
Normes sur la composition des repas :
- Décret et arrêté du 30 septembre 2011 : la variété des plats s’apprécient sur la base de la présentation des plats au cours de 20 repas successifs.
- Demandes de repas spécifiques : aucune obligation pour la collectivité comme le rappelle le
vadémécum de l ’AMF sur la laïcité. - Depuis le 1er juillet 2015, obligation d’information sur la présence d’allergènes dans les menus et
l’origine des viandes brutes.
Normes facultatives :
- Norme Afnor NF X50-220 et recommandations nutrition du GEM-RCN