2017 – Élections sénatoriales du 24 septembre 2017

 Les sénateurs sont élus au scrutin de liste par des grands électeurs, parmi lesquels figurent des délégués des conseils municipaux. […]

Publié le 19 juin 2017
Par AMDA
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2017 – Élections sénatoriales du 24 septembre 2017

 Les sénateurs sont élus au scrutin de liste par des grands électeurs, parmi lesquels figurent des délégués des conseils municipaux.

Les conseils municipaux seront convoqués le vendredi 30 juin 2017 pour élire leur délégués et suppléants.: 1 délégué pour les communes de 7 à 11 conseillers, 3 délégués pour les conseils de 15 membres, 5 délégués pour ceux de 19 membres, 7 délégués pour ceux de 23 membres et 15 délégués pour ceux de 27 et 29 membres. Au-delà de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, c’est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne qui s’applique.

Cette convocation est faite par le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 (JO du 4 juin) et non par le maire. Les communes n’ont donc pas d’autre choix de date.

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