2017 – Indemnités de fonction Présidents et Vice-Présidents Communautés d’Agglomération 01/01/2017
Suite à la parution le 27 janvier dernier du décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Le montant de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux passe de 1015 à 1022 est ce à effet au 01/01/2017.
L’indice brut mensuel 1022 au 01/01/2017 est de 3 847,57 euros
Présidents / Vice-Présidents Communautés d’Agglomération
indice 100 majoré à 5 589,69 euros
A compter du 01 janvier 2017, la fraction représentative des frais d’emploi sera mensuellement de :
- 654,09 euros pour un mandat
- 981,13 euros pour plusieurs mandats