2018/01 – Certificats de décès, 2 nouveaux modèles applicables dès le 01 janvier 2018
A compter du 01 janvier 2018, deux nouveaux modèles de certificats de décès entrent en vigueur.
Ces modèles de certificats concernes spécifiquement :
- Les décès néonatals : c’est-à-dire les bébés morts avant le 28ème jour de vie.
Ne sont pas concernés les enfants mort-nés. - Les décès à partir du 28ème jour de vie.
Téléchargez l’arrêté du 17 juillet avec ses modèles en annexes en cliquant ICI