2019 – Délivrance des passeports

Les droits de timbre pour les passeports sont obligatoirement acquittés, en métropole, par voie électronique

Publié le 17 juillet 2019
Par Sylvie CHATEAU
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2019 – Délivrance des passeports

Les droits de timbre pour les passeports sont obligatoirement acquittés, en métropole, par voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé, et ce depuis le 01 janvier 2019.

Décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018 paru au JO du 29/12/2018

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