2017 – Archéologie préventive Redevance 2017

Le taux de la redevance d’archéologie préventive, prévu par le II de l’article L. 524-7 du Code du patrimoine, est […]

Publié le 17 mars 2016
Par AMDA
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2017 – Archéologie préventive Redevance 2017

Le taux de la redevance d’archéologie préventive, prévu par le II de l’article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé pour 2017 à 0,53 euro par mètre carré.

Arrêté du 21 décembre 2016

 

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