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Urbanisme

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2021.09 – Carte d’identité Elu

N’oubliez pas de faire votre commande !!! La loi Engagement et proximité a prévu qu’une carte d’identité d’élu, moderne et […]

2021 – Indice des fermages / valeurs locatives – bail rural

L’arrêté préfectoral n°2021-512 du 8 septembre 2021 paru au Recueil Actes Administratifs du 09.09.2021 relative à l’indice national des fermages […]

2021 – Urbanisme – transfert de la compétence

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, et en particulier l’article 5 permet aux communes […]

2021 – Commande publique

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 prévoit de nouvelles facilités […]

2021 – Taxes funéraires

Les communes ne perçoivent plus les trois taxes funéraires au 1er janvier. En effet les députés ont adopté un amendement […]

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