Conseil municipal – Retour aux règles de droit commun à compter du 01/08/2022

01/07/2022 – Indemnités de fonction des Elus Locaux

Suite à la parution le 07/07/2022 du décret n°2022-997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires, les […]

01/07/2022 – Augmentation de la valeur du point d’indice FP

A compter du 01 juillet 2022, augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique. […]

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2021.09 – Carte d’identité Elu

N’oubliez pas de faire votre commande !!! La loi Engagement et proximité a prévu qu’une carte d’identité d’élu, moderne et […]

2021 – Indice des fermages / valeurs locatives – bail rural

L’arrêté préfectoral n°2021-512 du 8 septembre 2021 paru au Recueil Actes Administratifs du 09.09.2021 relative à l’indice national des fermages […]